Pour créer de la richesse, diminuer ses charges et envisager son avenir sereinement, une collectivité doit d’abord maîtriser son foncier.
Notre objectif est d’aider les collectivités à transformer leur foncier en véritable levier économique.
Mais cela présuppose une connaissance précise de ce qu’elles possèdent. TerriDroit vous propose donc de recenser l'ensemble des biens dont votre collectivité est propriétaire, et d'établir un inventaire précis et détaillé de son patrimoine.
Cet inventaire sera l'outil indispensable à votre collectivité pour élaborer une stratégie cohérente, mêlant vision opérationnelle, choix politiques assumés et sécurité juridique.
Vos enjeux
Un contexte économique incertain
Dans une période de baisse des dotations et d’un effort substantiel demandé par l’Etat aux collectivités, dégager des marges d’économie devient un impératif.
Patrimoine à recenser et valoriser
Les collectivités disposent d’un patrimoine immobilier important mais souvent dispersé, méconnu et trop peu exploité. Elles font face à un manque d’ingénierie interne pour analyser, valoriser ou au contraire, envisager la cession de biens immobiliers.
Ressources humaines et techniques limitées
Malgré un besoin d’optimisation et de rentabilisation de leurs actifs, l’embauche de nouveaux agents spécialisés, dans un contexte budgétaire contraint, devient trop lourde financièrement.
Contexte exigeant
Entre réformes, pressions budgétaires et déclin des centres-bourgs, les collectivités sont contraintes d’opérer des choix fonciers stratégiques en s’appuyant sur une analyse solide et éclairée.
Notre proposition
Nous réalisons un diagnostic complet du patrimoine foncier et bâti de la collectivité, permettant d’identifier les problématiques juridiques et les opportunités de valorisation.
Nous vous accompagnons dans la réalisation des opérations immobilières, notamment à travers la rédaction et la publication d'actes authentiques administratifs.
Vos enjeux
Un contexte économique incertain
Dans une période de baisse des dotations et d’un effort substantiel demandé par l’Etat aux collectivités, dégager des marges d’économie devient un impératif.
Patrimoine à recenser et valoriser
Les collectivités disposent d’un patrimoine immobilier important mais souvent dispersé, méconnu et trop peu exploité. Elles font face à un manque d’ingénierie interne pour analyser, valoriser ou au contraire, envisager la cession de biens immobiliers.
Ressources humaines et techniques limitées
Malgré un besoin d’optimisation et de rentabilisation de leurs actifs, l’embauche de nouveaux agents spécialisés, dans un contexte budgétaire contraint, devient trop lourde financièrement.
Contexte exigeant
Entre réformes, pressions budgétaires et déclin des centres-bourgs, les collectivités sont contraintes d’opérer des choix fonciers stratégiques en s’appuyant sur une analyse solide et éclairée.
Notre proposition
Nous réalisons un inventaire complet du patrimoine foncier et bâti de la collectivité, permettant d’identifier les problématiques juridiques et les opportunités de valorisation.
Nous vous accompagnons dans la réalisation des opérations immobilières, notamment à travers la rédaction et la publication d'actes authentiques administratifs.
Des bénéfices immédiats
Une vision globale, lisible et exploitable de votre foncier, pour une meilleure gestion budgétaire
L’inventaire patrimonial fiabilise les déclarations auprès des assurances et évite ainsi les surcoûts liés aux sinistres non couverts. Il permet la renégociation et la mise en concurrence des contrats entraînant ainsi une diminution des primes.
Meilleure maîtrise foncière et
leviers stratégiques révélés
La stratégie patrimoniale à court, moyen et long terme permet d’éviter les dépenses imprévues (travaux urgents, acquisitions contraintes) et de planifier efficacement les investissements. L'inventaire est un support d’aide à la décision politique et opérationnelle
L’inventaire de l'immobilier permet d'identifier les actifs dormants ou sous-utilisés. Il permet ainsi d’ajuster leur usage ou de procéder à leur cession, générant ainsi des recettes.
Prévention des litiges et
sécurisation juridique
L’inventaire du foncier permet d’identifier les situations juridiques délicates telles que les empiètements, occupations sans titre, anomalies cadastrales ou cours communes.
La régularisation immédiate de ces situations par actes authentiques administratifs limite les risques de litiges ou de contentieux futurs souvent coûteux.
L’acte authentique passé sous la forme administrative permet une concrétisation
rapide du dossier, tout en évitant les coûts notariés.
Réduction des charges et gains immédiats
L’inventaire complet offre une vision enfin claire, fiable et actualisée de l’ensemble des biens bâtis et fonciers. Il permet l’identification d’actifs cessibles, mobilisables, à louer ou à mutualiser.
Sécurisation assurantielle et économies immédiates
Des bénéfices immédiats
Une vision globale, lisible et exploitable de votre foncier, pour une meilleure gestion budgétaire
L’inventaire patrimonial fiabilise les déclarations auprès des assurances et évite ainsi les surcoûts liés aux sinistres non couverts. Il permet la renégociation et la mise en concurrence des contrats entraînant ainsi une diminution des primes.
Meilleure maîtrise foncière et
leviers stratégiques révélés
La stratégie patrimoniale à court, moyen et long terme permet d’éviter les dépenses imprévues (travaux urgents, acquisitions contraintes) et de planifier efficacement les investissements. L’inventaire est un support d’aide à la décision politique et opérationnelle
L’inventaire permet d'identifier les actifs dormants ou sous-utilisés. Il permet ainsi d’ajuster leur usage ou de procéder à leur cession, générant ainsi des recettes.
Prévention des litiges et
sécurisation juridique
L’inventaire du foncier permet d’identifier les situations juridiques délicates telles que les empiètements, occupations sans titre, anomalies cadastrales ou cours communes.
La régularisation immédiate de ces situations par actes authentiques administratifs limite les risques de litiges ou de contentieux futurs souvent coûteux.
L’acte authentique passé sous la forme administrative permet une concrétisation rapide du dossier, tout en évitant les coûts notariés.
Réduction des charges et gains immédiats
L’inventaire complet offre une vision enfin claire, fiable et actualisée de l’ensemble des biens bâtis et fonciers. Il permet l’identification d’actifs cessibles, mobilisables, à louer ou à mutualiser.
Sécurisation assurantielle et économies immédiates
1. Inventaire complet du patrimoine
Inventaire du patrimoine • Cartographie du foncier et du bâti • Identification des "actifs dormants" • Analyse de rentabilité • Identification des problématiques foncières (empiètement, biens sans maître, discordance cadastrale, etc.)
2. Régularisation des actes juridiques
Rédaction et publication des actes juridiques permettant de régulariser les difficultés foncières • Montages juridiques
Nos services
TerriDroit c’est l’expertise notariale au service de l’action publique :
Recensement de l'ensemble des bien bâtis et terrains dont la collectivité est propriétaire ;
Vérification des titres de propriété;
Identification des situations juridiques à régulariser ;
Analyse de la situation juridique des biens ;
Rédaction et publication des actes authentiques en la forme administrative ;
Sécurisation juridique des opérations foncières ;
Analyse et validation des actes juridiques.
TerriDroit c’est l’expertise notariale au service de l’action publique :
Recensement de l'ensemble des biens bâtis et des terrains dont est propriétaire la collectivité ;
Vérification des titres de propriété;
Identification des situations juridiques à régulariser ;
Analyse de la situation juridique des biens ;
Rédaction et publication des actes authentiques en la forme administrative ;
Sécurisation juridique des opérations foncières ;
Analyse et validation des actes juridiques.
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